Pour les propriétaires de la région, il existe une foule d’options pour leur permettre de protéger l’environnement tout en profitant d’avantages pécuniaires. On parle alors de « conservation volontaire ». Il s’agit de la possibilité pour un propriétaire de prendre l’initiative de la conservation et de la mise en valeur des attraits naturels qui se trouvent sur sa propriété. Par le fait même, le propriétaire fait un véritable cadeau à la communauté. Il prend en charge la protection de l’environnement pour le bénéfice de tous.
Afin d’atteindre les cibles de conservation de RJANP, l’organisation souhaite mettre en œuvre des actions circonscrites qui considèrent, chacune, l’importante variété des utilisations du territoire et la diversité des préoccupations des acteurs du milieu.
Éco-corridors laurentiens a lancé en 2023 une trousse d’information sur la conservation volontaire: CONSULTEZ ICI! Et ici, en PDF!
Parmi les principaux axes d’intervention sous lesquels ces actions pourront s’inscrire, on retrouve :
- Conservation volontaire et intendance en terres privées;
- Milieu municipal, intendance publique et aménagement du territoire;
- Développement domiciliaire et de villégiature;
- Milieu forestier et aménagements forestiers;
- Mise en valeur du milieu naturel.
Selon le ministère de l’Environnement du Québec, les principales options légales de conservation volontaire disponibles pour les propriétaires de terrains privés sont « la réserve naturelle, la servitude de conservation, le don ou la vente de propriété ». Autres options: la désignation d’un habitat floristique ou, très simplement, la signature d’une entente de conservation volontaire morale sous forme de déclaration d’intention. Ce que toutes ces options ont en commun c’est la préservation des attributs naturels des propriétés et ceci, que le propriétaire garde ses titres de propriété ou non.
Voilà ce que RJANP cherche à promouvoir depuis sa création. Si seulement une portion de ses options de conservation est mise en place par les propriétaires, nous pourrons prétendre à l’existence d’une ceinture verte ou d’un corridor écologique dans la région.
Déclaration d’intention
Souvent le premier pas vers des options de conservations possibles dans le contexte législatif québécois, la déclaration d’intention est l’engagement moral d’un propriétaire qui repose uniquement sur l’honneur. Ici, un propriétaire manifeste son souhait de conserver les attraits naturels de sa propriété en accord avec une vision de conservation comme celle de RJANP.
Différents outils de conservation volontaire
Les propriétaires qui protègent légalement leurs terrains obtiennent souvent des réductions d’impôts ou des exemptions de taxes municipales et scolaires (selon l’option choisie). Dans certains cas, ils peuvent également accéder à une aide financière pour couvrir une partie des dépenses associées à la protection d’une propriété.
Parmi les différentes options, notons:
- Établissement d’une réserve naturelle en milieu privé;
- Établissement d’une servitude de conservation ou de non-construction;
- Établissement d’une fiducie d’utilité sociale;
- Don en plein titre à un organisme de conservation pour la pleine valeur ou pour une partie de la valeur d’un terrain;
- Vente en plein titre d’un terrain à un organisme de conservation;
- Entente de gestion ou de mise en valeur (avec un organisme de conservation);
- Don de la pleine valeur ou d’une partie de la valeur d’une servitude de conservation à un organisme de conservation;
- Vente de la pleine valeur d’une servitude de conservation à un organisme de conservation.
Éléments d’intérêts dans le bassin versant
La caractérisation écologique sommaire et générale réalisée à l’été 2014 a permis d’étudier les caractéristiques environnementales du territoire du bassin versant du Ruisseau Jackson. Suite à cette étude, plusieurs éléments d’intérêts ont été identifiés.
Les éléments d’intérêt du milieu naturel sont tous pris en compte dans l’analyse du bassin versant du ruisseau Jackson dans le but d’identifier les zones à fort potentiel pour la conservation. Pour ce faire, l’analyse tient compte de l’ensemble des éléments suivants:
- Milieux humides (étangs, marais, marécages et tourbières);
- Forêts potentiellement vieilles
- Forêts potentiellement rares;
- Habitats forestiers potentiels pour la flore menacée ou vulnérable à risque élevé;
- Noyaux de peuplements forestiers d’érablières à feuillus tolérants;
- Massifs de peuplements forestiers de résineux.
Cette image issue du plan de conservation de RJANP permet d’identifier le niveau d’importance des terrains en termes de protection environnementale.
Propriétés foncières d’intérêt pour la conservation
En utilisant le plan cadastral des propriétés situées à l’intérieur du bassin versant du ruisseau Jackson, il est possible d’identifier les propriétés foncières d’intérêt pour la conservation selon les zones à fort potentiel identifiées.
La majorité des propriétés ont une superficie de moins de 5000 mètres carrés (59,5 %). Ces propriétés se trouvent en bordure des chemins existants et surtout dans les zones touchées par la construction d’ensembles résidentiels. Environ 5 % des propriétés ont plus de 10 hectares en superficie. Or, plusieurs grandes propriétés se trouvent dans les régions centrales du bassin versant, à proximité du ruisseau Jackson. Ce sont les propriétés les plus intéressantes au plan de la conservation.
Afin d’identifier les propriétés foncières d’intérêts pour la conservation, il suffit de superposer les éléments du milieu naturels priorisés identifiés à la section précédente sur le plan cadastral conjoint aux trois municipalités concernées. Une propriété plus « prioritaire » pour la conservation englobe le plus grand nombre d’éléments d’intérêt sur le plan écologique. Il va sans dire qu’une propriété de plus grande superficie obtient une plus grande priorité, car elle contient potentiellement plus d’éléments d’intérêt pour la conservation.
Définir « conservation »
Afin de répondre à la vision de l’initiative, la conservation des milieux naturels peut être définie comme la préservation, la protection et la gestion des milieux naturels dans un état permettant de répondre aux besoins humains afin d’assurer une vie en santé et satisfaisante aux collectivités.
Dans cette perspective, les actions spécifiques de conservation entreprises par Ruisseau Jackson : aire naturelle protégée est un assemblage de trois principes spécifiques :
- Protection des milieux naturels : action de préserver les milieux dans leur état naturel en mettant en œuvre une option de conservation soit par l’acquisition de terrains, soit par la réalisation d’entente d’intendance ou soit par la mise en place d’un statut de protection;
- Mise en valeur des milieux naturels : actions permettant de bonifier ou d’enrichir la valeur écologique de la nature à l’aide d’activités d’information, d’éducation, de sensibilisation, de récréation, d’interprétation ou de recherche en lien avec le milieu naturel afin d’associer à ces milieux une valeur sociale;
- Utilisation durable : actions de gestion ou d’usage du milieu en tenant compte des enjeux environnementaux et dans le but de maintenir l’intégrité du milieu, de respecter la capacité de soutien des écosystèmes et de préserver les attributs d’intérêt écologique particulier.
Ruisseau Jackson… Filtre naturel —Biodiversité — Identité collective