Déclaration d’intention

Parmi les options de conservation volontaire et d’intendance sur terres privées que RJANP suggère, il y a d’abord la signature avec un propriétaire d’une entente de conservation volontaire morale sous forme de déclaration d’intention. Il s’agit souvent du premier pas vers des options de conservations plus formelles et possibles dans le contexte législatif québécois. Ici, un propriétaire manifeste son souhait de conserver les attraits naturels de sa propriété en accord avec une vision de conservation comme celle de RJANP. 

La déclaration d’intention est un engagement moral d’un propriétaire qui repose sur l’honneur. Si la signature d’une telle entente vous intéresse, il faut entrer directement en relation avec l’équipe de RJANP. 

Cette déclaration d’intention n’a aucune valeur juridique. Elle repose sur l’honneur et ne vous engage d’aucune manière. Elle est efficace tant et aussi longtemps que vous désirez la respecter et vous pouvez y mettre terme à tout moment. Advenant la vente de votre propriété, le nouveau propriétaire n’est pas tenu de respecter cet accord. De même, vos héritiers ou successeurs ne sont pas tenus de le respecter non plus.

La déclaration confirme l’importance que vous accordez à notre milieu, à l’environnement et aux objectifs de conservation de notre mouvement collectif.

La déclaration peut être signée relativement rapidement bien que nous recommandions qu’elle suive la visite de la propriété privée par un expert qui pourra préparer avec RJANP une étude environnementale personnalisées. Nous préparons alors un cahier du propriétaire.